Comprendre le rachat de crédit hypothécaire
janvier 21, 2019

Les grands principes de la vente à réméré

En savoir davantage sur la vente à réméré

Les particuliers ou les professionnels propriétaires de biens immobiliers enclenchent généralement le mécanisme de la vente à réméré quand ils sont en faillite ou en dépôt de bilan et qu’ils ont un besoin urgent de renflouer leurs caisses. La vente à réméré est un moyen pratique et efficace d’obtenir très rapidement des fonds qui peuvent permettre d’éviter des situations gênantes telles que la saisie de ses biens. De nombreux actes notariés retracent la pratique courante de ce type de vente bien avant son officialisation dans le code civil français en Mars 1804. De nos jours, il est courant de voir de nombreux propriétaires user de ce processus afin de se sortir de situation de surendettement tout en gardant la possibilité de pouvoir racheter leurs biens au terme de la période contractuellement échue. Il faut cependant l’envisager comme une solution de dernier recours si l’on se voit refuser l’obtention d’un prêt auprès d’un établissement bancaire.

A quoi sert concrètement une vente à réméré

L’option de la vente à réméré ne s’adresse qu’aux propriétaires et peut permettre de résoudre des situations conflictuelles comme un redressement bancaire, un non remboursement d’un crédit de consommation ou même d’un crédit immobilier ou encore d’un fichage à la banque de France, ce ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres. Toujours est-il que si les banques auxquelles les propriétaires font recours ne répondent pas de façon positive à leurs demandes de prêt, cela n’entrave en rien le processus d’une vente à réméré. C’est une disposition financière qui nécessite comme auxiliaire de justice un notaire dont le rôle sera de légiférer le contrat de vente entre le vendeur et l’acquéreur. Elle contribue à faire face à de nombreux aléas monétaires du quotidien en contribuant à une entrée rapide de liquidités.

A quel moment envisager une vente à réméré ?

Dans la forme, si l’on s’en tient à la définition rigide du code civil, une vente à réméré peut se pratiquer sur un terrain vague. Néanmoins les professionnels du milieu préfèrent traiter des dossiers qui concernent des biens bâtis comme : des locaux commerciaux, des maisons individuelles ou des appartements. Cela augmente les chances de trouver un acquéreur temporaire et d’en obtenir une somme conséquente. C’est pourquoi sur le site https://www.immosafe.fr/le-remere/portage-immobilier/ vous trouverez toutes les réponses à vos questions portant sur la vente à réméré et vous aurez également une assistance technique au cas où vous souhaiteriez réaliser un tel projet. Il faut cependant conserver à l’esprit que le propriétaire garde le droit de se réapproprier son patrimoine avant la fin du contrat signé par le notaire qui est d’une durée de 5 années. Faute de quoi le bien serait irrémédiablement saisi puis certainement mis aux enchères.