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février 20, 2019

TVA pour la vente à distance

Les règles fiscales concernant la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire préoccupent les entreprises e-commerce qui évoluent dans l’Union européenne. C’est pourquoi nous avons décidé de rédiger cet article concernant le régime TVA de la vente à distance. À noter que vous pouvez trouver plusieurs autres informations concernant le service sur le site https://www.asd-int.com/ en cas de besoin. Il s’agit d’un groupe qui s’occupe de fournir de l’aide aux entreprises qui souhaitent évoluer sur le secteur international, et surtout dans l’Union européenne. ASD s’occupe par exemple du détachement de personnel ayant une carte btp lorsqu’une entreprise obtient un chantier dans un autre État membre.

Bon à savoir concernant la TVA intracommunautaire

Il existe plusieurs règles concernant la vente à distance. Il est donc important de trouver les obligations qui concernent votre société pour commercialiser légalement ses produits dans l’Union européenne. En premier, les ventes à distance correspondent uniquement aux échanges réservés entre le commerçant et une association ou un particulier non assujetti. Elles peuvent concerner aussi le vendeur et une personne ayant un régime dérogatoire. À noter que les prestations de services ne sont pas concernées par le régime. Plusieurs conditions sont à respecter pour être conformes au régime TVA de la vente à distance. Tout d’abord, la livraison de l’article doit se faire par le commerçant ou pour son compte à travers un prestataire de service vers l’acheteur. Ensuite, toujours pour la livraison, elle doit se dérouler uniquement au sein de l’Union européenne. Le client ou l’acheteur devra être un individu bénéficiant d’un régime dérogatoire. Afin, le responsable de la vente devra être assujetti.

La TVA à appliquer peut aussi devenir un problématique. Pour ne pas vous perdre, il faut se référer au seuil de vente à distance. Un pays membre de l’UE est libre de fixer son seuil TVA entre 35 000 et 100 000 euros. Un dépassement du seuil de chiffre d’affaires cumulé durant une année dans le pays où se situe le client implique l’enregistrement fiscal dans ce pays. Le vendeur devra alors appliquer le taux TVA du pays d’accueil de sa marchandise.

Laisser la TVA intracommunautaire à des professionnels

Il est difficile de se préoccuper de plusieurs choses à la fois pour un gérant d’entreprise. Si vous êtes dans la vente en ligne, vous pouvez confier les tâches relatives à la TVA et à la fiscalité à un cabinet d’expertise comptable. En plus de vous faire gagner du temps, un expert-comptable pourra vous orienter facilement sur la bonne stratégie pour mieux faire développer votre société au sein de l’Union européenne. Faire appel à des professionnels pour la fiscalité de son entreprise est une nécessité si vous souhaitez éviter les ennuis.